Conditions Générales de Vente

Inscription / Conditions d’admission

Nos cours s’adressent aux apprenants de plus de 18 ans.

L’inscription n’est définitive qu’après règlement de l’acompte, il doit être payé avant le 1er jour du cours. De même, le test de niveau complété doit nous être transmis obligatoirement au moins 7 jours avant le début du cours. Passé ce délai, vous pourrez vous inscrire seulement dans la limite des places disponibles.

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée sous réserve d’examen. L’établissement statue à toute époque sur le refus ou l’admission d’une inscription.

Le niveau de l’étudiant est déterminé par Langue Onze. Aucun étudiant ne peut choisir le niveau du cours auquel il va participer. Langue Onze ne peut pas inscrire dans un cours de groupe un étudiant dont le niveau d’expression écrite est très différent du niveau d’expression orale.

Annulation et Report / Absence / Arrêt en cours de session

Toute demande d’annulation ou de report de cours doit être faite par écrit. Un report du cours sera toléré pour une durée de 4 semaines maximum sous réserve de justificatif ou acception de l’organisme financeur.

Toute session commencée est due entièrement et aucun remboursement ne sera effectué. En cas de « force majeure » uniquement (maladie, congé maternité), les cours restants (à partir de la date de remise du certificat médical) seront reportés.

Langue Onze Toulouse se réserve le droit d’annuler toutes dates/horaires de cours en groupes, ou de convertir les cours en groupe en cours individuels ou en cours en mini groupe de valeur équivalente si le nombre d’étudiants inscrits dans le cours est inférieur à celui requis (soit 5 personnes).

Assiduité

L’étudiant.e doit être ponctuel aux cours en groupe et individuels. Il doit informer l’école de son absence le plus tôt possible.
Un cours d’anglais individuel manqué peut être récupéré, si l’étudiant.e prévient l’école de son absence 48 heures à l’avance. Si cette condition n’est pas respectée, le cours n’est ni récupéré, ni remboursé.

L’école est fermée pendant les jours fériés. Les cours en groupe ne sont ni récupérés ni remboursés les 1er mai, 14 juillet et 15 août.

Sécurité

Votre comportement ne doit en aucun cas mettre en danger moral ou physique les personnes que vous côtoyez dans les locaux où se déroulent les formations. L’étudiant.e.e doit se soumettre aux consignes de sécurité concernant l’évacuation des locaux.

Hygiène- Règles de vie

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de l’établissement. L’étudiant.e doit respecter les règles de vie de l’établissement.

Assurance et responsabilité civile

L’assurance de Langue Onze Toulouse couvre les étudiant.es contre l’accident au sein de l’école pendant les heures de cours.
LOT décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou endommagement des effets personnels de l’étudiant.e.

Liberté informatique

Conformément aux articles 39 et suivants la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant à Langue Onze Toulouse.

Plainte

Toute plainte concernant les prestations fournies par Langue Onze devra être faite, dans le mois qui suit la fin du cours, par écrit à la direction de Langue Onze.

Attribution de juridiction

En cas de litige, seul le Tribunal de Toulouse sera compétent.